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Du gouvernement représentatif, par Louis de Bonald

 
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MessagePosté le: Mer 24 Aoû - 14:03 (2016)    Sujet du message: Du gouvernement représentatif, par Louis de Bonald Répondre en citant

Du gouvernement représentatif, par Louis de BONALD (vers 1835)
Sur la nature de la Monarchie de Juillet
dimanche 9 mai 2010 par ISH

Pour légitimer son usurpation de 1830, Louis-Philippe revendique une monarchie populaire par opposition à la traditionnelle monarchie royale. Bonald revient ici sur cette tentative de synthèse entre monarchie et démocratie, et montre combien l’abandon du régime de conseil pour le régime d’opposition est préjudiciable au bien commun. En effet, l’existence d’une opposition constitutionnelle, inhérente au gouvernement représentatif, rend celui-ci impotent tant elle excite l’ambition, exaspère les passions et pervertit jusqu’aux plus vertueux.

Table des matières

Introduction de Vive le Roy

Extrait de l’ouvrage : Louis de Bonald. Réflexions sur la Révolution de Juillet 1830 et autres inédits. Éd. DUC/Albatros, 1988, p. 44-53.
Les annotations originales de Jean Bastier ont été conservées.
AVERTISSEMENT : Tous les titres ont été ajoutés au texte original par la rédaction de VLR pour faciliter la lecture en ligne.

Sur les termes « gouvernement absolu de droit divin »

Les expressions de gouvernement absolu et de droit divin, de gouvernement représentatif ou constitutionnel, sont bien loin de donner une idée précise et complète des deux systèmes de monarchie qui partagent aujourd’hui les esprits.
Tous les gouvernements sont absolus
Tous les gouvernements sont absolus puisque tous veulent être obéis même quand ils ordonnent à tort et à travers, des visites domiciliaires, des arrestations illégales, des états de siège, des combats dans les rues, des détentions prolongées sans nécessité.
Les décrets des corps législatifs sont aussi obligatoires que les ordonnances des rois, et même pour les prescriptions qui pèsent le plus sur les peuples, comme les impôts, la conscription et le jury, plus rigoureusement exécutés ; et les gouvernements populaires sont non seulement absolus, mais arbitraires, arbitraire mal déguisé par des délibérations dont les résultats ne sont que l’opinion d’un très petit nombre de voix, quelquefois d’une seule.
Un gouvernement est de droit divin s’il est conforme aux lois naturelles voulues par Dieu
S’il est permis encore de parler de droit divin, après qu’il a été traité de mensonge historique par un orateur qui n’a pas été réfuté, M. Royer-Collard [1], tous les gouvernements sont dans un sens de droit divin, omnis potestas a Deo.
  • Soit que la providence les accorde aux peuples comme un bienfait, ou les leur impose comme un châtiment,
  • ils sont encore, ils sont surtout de droit divin lorsqu’ils sont conformes aux lois naturelles de l’ordre social dont le suprême législateur est l’auteur et le conservateur, et le pouvoir public ainsi considéré n’est pas plus ni autrement de droit divin que le pouvoir domestique.

Et les imposteurs qui disent, et les sots qui répètent que nous croyons telle ou telle famille, tel ou tel homme visiblement désigné par la providence pour régner sur un peuple [2] nous prêtent gratuitement une absurdité pour avoir le facile mérite de la combattre, et sous ce rapport, la famille des bourbons n’était pas plus de droit divin que celle des ottomans.
Citation:

Dans la religion chrétienne, dit Bossuet, Histoire des variations, il n’y a aucun lien ni aucune race qu’on soit obligé de conserver à peine de laisser périr la religion et l’alliance.

Tous les gouvernements sont constitutionnels
Tous les gouvernements sont constitutionnels puisque dans tout État, grand ou petit, fort ou faible, le pouvoir est exercé sous certaines formes et suivant certaines lois écrites ou traditionnelles qui forment ce qu’on appelle sa constitution ; les sauvages eux-mêmes ont leurs coutumes qui leur tiennent lieu de lois, et l’on ne peut pas plus supposer un État sans constitution qu’un homme sans organisation et sans tempérament.
Tous les États sont représentatifs
Enfin tous les États sont représentatifs, puisqu’il y a dans tous des autorités tirées primitivement ou même encore tous les jours du sein du peuple, des magistrats, des guerriers, des administrateurs, des Ministres, des officiers publics qui représentent l’État au dehors à l’égard des gouvernements étrangers, et qui le représentent au dedans pour connaître, juger, servir, défendre les besoins et les intérêts des peuples.
Différences entre monarchie royale et monarchie populaire

Cherchons donc ailleurs que dans les distinctions qui ne sont que des étiquettes, les différences, ou comme on dit aujourd’hui les spécialités qui caractérisent les deux systèmes de gouvernement, la monarchie royale et la monarchie populaire.
  • dans le premier système, la monarchie royale, le pouvoir est conseillé, dans le second, il est combattu ;
  • dans l’un, il est regardé comme un père, ou du moins comme un protecteur, dans l’autre comme un ennemi.
  • Pour l’un, on dit : le roi en son conseil [3], a ordonné, etc. pour l’autre, on devrait dire : le roi, malgré l’opposition, ordonne, etc. etc.
Dans la monarchie royale, le pouvoir est conseillé
Ainsi dans l’ancienne France, le roi gouvernait en son conseil, ou en ses conseils, Conseil d’État, Conseil privé, Conseil des finances, de commerce, Grand conseil, etc. et même les remontrances des cours souveraines et les doléances des états généraux n’étaient au fond que des conseils, mais des conseils d’autant plus imposants qu’ils étaient donnés par des corps puissants et indépendants.
Ces conseils, il est vrai, pouvaient n’être toujours ni bons ni sages, et le roi aussi pouvait même ne pas suivre les meilleurs. Mais l’expérience, ce grand maître des affaires humaines, ne tardait pas à redresser le roi et ses conseils, s’ils s’étaient trompés : des lois fausses, imprudentes, prématurées, tombaient bientôt en désuétude, la raison publique, qui est autre chose que ce que nous appelons l’opinion publique, la raison publique alors si puissante en France et si éclairée en faisant tôt ou tard justice et l’histoire de notre législation en offre de nombreux exemples ; mais comme la loi était née sans combat, elle disparaissait sans bruit et les seules lois sages survivaient aux rois et à leurs conseils.
Citation:

Si la France, dit Montesquieu, a prospéré de règne en règne, elle le doit à la bonté de ses lois et non à la fortune qui n’a pas ces sortes de constances.

Dans la monarchie populaire, le pouvoir est combattu par l’opposition
Dans la monarchie populaire ou constitutionnelle telle qu’on l’essaye en France et qu’on voudrait l’établir partout, le pouvoir a toujours à lutter contre une opposition, et tandis que dans la monarchie royale, les conseils étaient donnés par des corps constitués et même par des corps de magistrature, dans la monarchie populaire et mixte de démocratie, l’opposition est faite par tout individu qui parle ou qui écrit, et l’opposition des journaux est bien plus violente que celle même des chambres.
En effet toutes les oppositions trouvent place à la faveur de l’opposition constitutionnelle et sous son drapeau : et si quelques députés consciencieux font une opposition de bonne foi aux mesures du gouvernement qu’ils croyent dangereuses, d’autres font au gouvernement lui-même une opposition d’humeur, de jalousie, d’ambition, de vengeance, de mécontentement.
Opposition sans conscience et sans bonne foi parce qu’elle est sans motifs légitimes et qui contrarie tous les efforts d’un gouvernement pour faire le bien.
Citation:

Le gouvernement représentatif, a dit le Journal des débats, est un gouvernement d’ambition.


Deux chambres, l’une héréditaire ou viagère, au choix du roi, l’autre élective nommée par une petite fraction du peuple, toutes deux armées d’un pouvoir législatif égal de droit, trop souvent supérieur de fait à celui du roi, discutant chacune à part les lois proposées, les adoptant, les rejetant, les modifiant et les proposant si elles les approuvent à la sanction du roi : sanction qu’elles peuvent déterminer par leur accord, par leur résistance, quelquefois par l’intervention du peuple qu’elles font parler et qu’elles peuvent faire agir. [… [4]]
L’opposition est donc un étai mis à un édifice bâti hors de son aplomb et l’erreur est de regarder un besoin comme une perfection et de prendre un remède pour un aliment.
Par nature, le système d’opposition exaspère les passions au dépens du bien commun
Cette opposition met aux prises sur un grand théâtre, et pour de grands intérêts, les esprits les plus différents, les caractères les plus opposés, les intérêts les plus contraires ; elle provoque, elle enflamme les passions les plus violentes, l’ambition, la cupidité, la jalousie, la haine, c’est un combat à mort entre des partis partagés en deux camps, ou l’orgueil du triomphe ou la honte de la défaite poussent trop souvent les hommes les plus sages hors de toutes les mesures.
Cette opposition dans une chambre populaire ne manque pas d’en appeler au peuple dont elle se prétend l’organe exclusif, et comme l’antée de la fable, elle puise de nouvelles forces en touchant le sein d’où elle est sortie, enfin elle reçoit un puissant renfort de la part des écrits périodiques toujours et partout au service de toutes les oppositions.
Le chancelier de l’Hôpital, Sully, d’Aguesseau, ont été de sages conseillers des rois, mais je ne crains pas de soutenir que quatre ou cinq cents personnages tels que l’Hôpital, Sully, ou d’Aguesseau réunis en assemblée délibérante seraient bientôt divisés en majorité et minorité et finiraient par faire une opposition où l’on pourrait ne plus reconnaître leur raison, ni peut-être leur vertu.
Un gouvernement sans cesse combattu peut-il exister avec sécurité, gouverner avec autorité, faire des lois avec indépendance ? Je ne le crois pas. Des contradictions personnelles et des différences d’opinions telles qu’il en existe partout entre les hommes et dans tout état de société ne sont pas des oppositions légales de pouvoirs : tout ministère nommé par un parti ou sous son influence, obligé de lutter sans fin et sans cesse contre le parti opposé, quelquefois contre ses propres amis devenus ses envieux et ses rivaux, en sera poursuivi jusqu’à ce qu’il soit renversé pour faire place à un autre qui ne sera pas plus heureux.
Les présomptueux qui se flattent d’être plus habiles à manier les ressorts si compliqués du gouvernement représentatif, sont bientôt détrompés et il suffit quelquefois d’une séance des chambres pour déconcerter les mesures les mieux combinées et ruiner l’influence la plus justement acquise.
Nous en faisons depuis quarante ans la triste expérience. Combien de ministres et de ministères ne se sont-ils pas succédés les uns aux autres seulement depuis 15 ans ? Ils n’ont pas manqué de capacité et on ne peut leur supposer l’intention d’avoir voulu faire le malheur de la France et cependant le système d’opposition a porté ses fruits.
Elle s’est montrée à droite, à gauche, au centre, de tous les côtés, et après 40 ans d’oppositions, d’agitation et de législation, nous sommes moins avancés que le premier jour.
Le passé est plein de regrets, le présent d’inquiétude, l’avenir d’alarmes, et dans le sein même du corps législatif d’où il ne devrait sortir que des annonces de bonheur et de paix, des garanties de tranquillité, la France a été menacée de se voir arracher pour les nouveaux besoins qu’a créés la révolution, son dernier enfant et son dernier cru.
Les circonstances présentes ont révélé naguère le plus grand désordre qui puisse naître du système d’opposition et qui jusqu’à présent n’avait pas même paru possible. La chambre élective en deux partis égaux en nombre n’a plus présenté de point d’appui au ministère [5] ; cet état pourra se reproduire à mesure que les opinions se prononceront davantage et que le corps flottant dans la chambre se réunira à l’un ou l’autre extrême. Si ce partage égal se prolongeait, la société serait frappée de mort et tout gouvernement deviendrait impossible.
Dans le système d’opposition le sort de l’État est à la merci des particuliers
On n’a peut-être pas fait attention que dans cette forme de gouvernement, le sort de l’État est tout à fait dans les mains des particuliers.
Car, sans parler de l’accident qu’on vient de signaler, je veux dire le partage d’une chambre en deux parties égales qui rendent toute conclusion impossible, si l’on suppose que les électeurs refusent ou négligent de voter en nombre suffisant, que les éligibles refusent d’être nommés, choses dont on a vu tous les ans de fréquents exemples, la constitution ne donne et ne peut donner aucun moyen de les contraindre, la société échappe au mouvement et le sort de l’État est laissé à la merci des particuliers ; et je le demande, dans tout ce qui suppose plan, combinaison, conduite, ensemble de vues et d’action pour parvenir à un but raisonnable, est-ce par opposition ou par conseil
  • qu’une famille s’enrichit,
  • qu’un édifice se construit,
  • qu’une spéculation de commerce se combine,
  • qu’une armée se gouverne,
  • que de grands travaux s’exécutent et de grandes affaires se conduisent ?

Et ce sera uniquement pour gouverner la société la plus importante et la première de toutes les affaires humaines que l’on renoncera à la voye de conseil pour celle d’opposition ?
En résumé
Encore un mot, et ce mot résout la question.
  • Le gouvernement qui agit par voye de conseil est le gouvernement qui aime la paix et le conseil.
  • Le gouvernement qui appelle l’opposition est le gouvernement des passions qui veulent toujours s’opposer et toujours combattre.

« Tout royaume divisé contre lui-même, dit la suprême sagesse, sera désolé » et qu’est-ce qu’un royaume divisé en lui-même sinon celui où le pouvoir est divisé et divise par conséquent la société en plusieurs partis qui font comme autant de sociétés ?
Laissons donc ces mots vagues et mal définis de pouvoir absolu et de droit divin, et mettons à la place pouvoir indépendant, indépendant dans sa volonté et son action, en un mot dans son exercice, des hommes sur lesquels il doit agir ; car dit Kant [6], s’il dépendait de quelqu’un ou de quelques-uns, celui ou ceux de qui il dépendrait seraient le véritable pouvoir et non pas lui ; il doit être indépendant, je le répète, car un pouvoir dépendant n’est pas un pouvoir.




Source et suite: http://www.viveleroy.fr/Du-gouvernement-representatif-par,88


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MessagePosté le: Mer 24 Aoû - 14:03 (2016)    Sujet du message: Publicité

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