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La constitution de la France monarchique

 
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MessagePosté le: Mer 24 Aoû - 13:55 (2016)    Sujet du message: La constitution de la France monarchique Répondre en citant

La constitution de la France monarchique
Lois de succession du Royaume de France (1984)
samedi 19 avril 2014 par Frédéric Bluche, Jean Barbey, Stéphane Rials

« Le terme Lois fondamentales désigne ces coutumes, toutes forgées par additions successives au cours du moyen âge et encore au XVIe siècle ». Par la stabilité politique qu’elle suscite, cette constitution de l’Ancienne France — qui oblige, et le peuple, et son roi — préserve efficacement le bien commun en assurant la paix et la justice. En effet : « tout au long de l’histoire de la monarchie française, cette constitution bornera la volonté du prince — conformément aux commandements de Dieu d’abord, ensuite au respect des lois naturelles — et tout acte qui y portera atteinte sera frappé de nullité. » Ainsi « la royauté, loin d’être une prérogative avantageuse, est devenue un officium, un ministerium, c’est-à-dire une fonction dévolue par Dieu et engendrant pour son titulaire devoirs et responsabilités dans l’intérêt commun. Le royaume n’appartient pas au roi comme un fief à son seigneur. »

Table des matières

L’étude suivante est tirée des Cahiers DUC N°3 (Lois fondamentales et succession de France, Diffusion Université Culture, Paris, 1984) avec l’autorisation de l’éditeur.
Les lois fondamentales du Royaume de France
Une constitution coutumière non écrite et une réalité juridique
Le XVIIIe siècle avait accrédité l’idée qu’une vraie constitution devait être nécessairement écrite et systématique. C’est pourquoi, en 1789, les Constituants prétendirent que la France n’avait pas de constitution. Opposée au « régime constitutionnel », la monarchie était ainsi identifiée au despotisme et à l’arbitraire.
Cette façon de voir repose sur un double contresens.
Un contresens politique d’abord, car toute forme politique a une structure particulière, un ordre propre. C’est depuis Aristote une constatation d’évidence, rappelée par Bonald lorsqu’il écrira que toute constitution est « existence et nature » [1].
Le contresens historique est plus grave : depuis le moyen âge, la monarchie française connaît un statut que les juristes appellent dès le XVIe siècle lois du royaume et, dès 1575, lois fondamentales du royaume [2]. Cette expression recouvre une réalité juridique, indissociable de l’idée de Couronne sous le nom de laquelle, à partir du XIVe siècle, s’édifie progressivement l’État.
La distinction institutionnelle entre la Couronne et son titulaire
Depuis l’introduction du sacre aux temps carolingiens, la royauté, loin d’être une prérogative avantageuse, est devenue un officium, un ministerium, c’est-à-dire une fonction dévolue par Dieu et engendrant pour son titulaire devoirs et responsabilités dans l’intérêt commun. Le royaume n’appartient pas au roi comme un fief à son seigneur.
Dès le XIIe siècle, cette distinction entre le royaume et son titulaire — distinction caractéristique de l’idée d’État — est autorisée par l’idée de Couronne qui symbolise précisément la communauté et son intérêt commun dont le roi est le gardien. Cette Couronne a été confiée au roi dans des conditions déterminées, qui se sont dégagées au cours des circonstances et se sont fixées en coutumes.
Les lois fondamentales, ou la monarchie réglée
Le terme de « lois fondamentales » désigne ces coutumes, toutes forgées par additions successives au cours du moyen âge et encore au XVIe siècle, et qui régissent le statut de la Couronne. Ces coutumes ont fini par former une véritable constitution, non écrite pour l’essentiel. Que cette constitution n’ait jamais été définie dans un texte n’affaiblit en rien son caractère impératif : tout au long de l’histoire de la monarchie française, elle bornera la volonté du prince — conformément aux commandements de Dieu d’abord, ensuite au respect des lois naturelles — et tout acte qui y portera atteinte sera frappé de nullité. C’est ainsi que dans les six Livres de la République, le juriste Jean Bodin, en 1576, distingue la monarchie française, monarchie réglée, de la monarchie despotique, dépourvue, elle, de tout frein « constitutionnel ».
Quelles sont ces lois fondamentales ? Les règles de dévolution de la Couronne et d’inaliénabilité du domaine royal, c’est-à-dire les règles d’attribution de la fonction royale et de dotation de cette fonction [3]. C’est à la principale de ces lois, celle de la succession à la Couronne, qu’il importe surtout de s’attacher.
La loi fondamentale de succession
La loi de succession à la Couronne apparaît fixée à la fin du XVIe siècle, époque à partir de laquelle elle sera communément et improprement appelée loi salique. Cette loi de succession s’est dégagée sans plan préconçu, sans idéologie ni théorie. Au contraire, elle s’est élaborée progressivement depuis le tout début de la dynastie capétienne et de façon pragmatique, sous la seule inspiration des événements.
Ces événements — faits naturels, mais aussi crises successorales ou politiques graves, résolues dans le seul souci de l’intérêt public — ont permis d’ériger en coutumes un certain nombre de principes :
  • hérédité avec primogéniture (Xe-XIIe siècles),
  • agnation et collatéralité (XIVe siècle),
  • indisponibilité et continuité de la Couronne (XVe siècle),
  • loi de catholicité enfin (XVIe siècle).

Ces principes, tous étroitement nécessaires et tenus pour impérieux, ont façonné la dévolution du pouvoir dans la monarchie française. Ils lui ont imprimé un double caractère : une réalité « spécifique », en ce que ces principes frappent la succession de France du sceau de l’originalité ; une réalité « statutaire » aussi, en ce qu’ils constituent un statut intéressant l’ordre public du royaume, statut que le roi régnant ne peut modifier en aucune hypothèse [4].


Source et suite: http://www.viveleroy.fr/La-constitution-de-la-France


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MessagePosté le: Mer 24 Aoû - 13:55 (2016)    Sujet du message: Publicité

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